Hé les québécois...

[HelenG]

Désolé de mon français, mais pouvez-vous confirmer cette passage de l'article 87 dans les lois de garde en captivité:

Dans les 15 jours suivant la mort de l'animal, la personne qui en avait la garde doit le remettre à un agent de protection de la faune ou retourner au ministre une attestation écrite du médecin vétérinaire suivant laquelle il a constaté la mort de l'animal, accompagnée de la micro-puce de cet animal.

Est-ce que ça veut vraiement dire qu'on est obligé de déclarer le mort de notre oiseau aux agents, et leur donné la carcasse?

[Kitana]

Mmm Hélène je pense que tu lis aussi bien le Québécois que moi... ;o) Parce qu'on comprend la même chose! Dis-moi que c'est juste une question théorique s'il-te-plaît là...

[HelenG]

Mmm Hélène je pense que tu lis aussi bien le Québécois que moi... ;o) Parce qu'on comprend la même chose! Dis-moi que c'est juste une question théorique s'il-te-plaît là...

Oui, juste théorique, Valdi est encore en vie!!!
Je viens juste de recevoir mes papiers de renouvellement, et ils disent : Nous vous rappelons que quiconque contrevent aux articles 84 (baguage, déclaration d'un nouveau oiseau et garder registre), 85 (voler avec télémétrie) et 87 (celui que j'avais poster) du Réglement sur les animaux en captivité, commet une infraction et est passible d'une poursuite judiciaire.

Je ne savais pas qu'il fallait déclarer dans les 15 jours suivant le mort d'un oiseau. Je pensait que le rapport annuel était suffisant. Et retourner le carcasse de mon oiseau quand il meurt, pour être jeté dans un congélateur avec des animaux frappés par des autos? Call me sentimental, but I'd like to be able to dispose of my bird with the dignity he deserves when his time comes!!!

[FauconsPhilou]

Je crois qu'ils veulent plus un suivi de l'oiseau; style envoyer à la personne responsable de la faune (trois Rivières dans mon cas)un rapport attestant de la mort du dit oiseau. Phil

[Rabadswompe]

ok... ils ressenrent le contrôle!

J'étais pas au courant de la déclaration de mort à part de celle faite avec le rapport annuel (a remettre bientôt).

Nos oiseaux , même morts, ne nous appartiendrait pas vraiement ????? :rolleyes:

Yann

[Dan Paradis]

ça toujours été comme ça: et de plus, il n'y a pas beaucoup de gens qui savent ça mais au Canada: PERSONNE NE POSSÈDE RIEN; ABSOLUMENT TOUT APPARTIENT À LA BANQUE DU CANADA.

Bonne journée

[Rabadswompe]

Allo Dan,

le fait de déclarer la mort d'une oiseau de proie ne m'a pas surpris pour le rapport annuel...mais est-ce que ça a toutjours exisité cette "déclaration de mort dans les 15 jours et remise de la carcasse" ??????

J'ai l'habitude de bien lire mes règles mais là.... ouf, ça me semble nouveau.

Yann

[Luna]

C'est peut-être moi qui comprend tout de travers, mais l'article 87 du règlement sur les animaux en captivité semble viser les animaux gardés en vertu d'un permis de garde à titre provisoire délivré en vertu de l'article 74 (animaux gardés à des fins d'exhibition). C'est-à-dire, selon moi, dans le cas par exemple d'un centre d'intreprétation qui aurait un aigle, ou des oiseaux nocturnes (pour ce qui nous concerne). Sinon, si on prend ça hors de son contexte, au pied de la lettre, tous les animaux concernés par le règlement seraient touchés, y compris les ouaouarons et les couleuvres???

D'autant plus que cet article figue dans la section «dispositions TRANSITOIRES et finales», ce qui concorderait avec les permis de gardes à titre provisoire.

Mais bon, c'est mon interprétation du règlement, faudrait seulement que quelqu'un prenne la peine d'appeler un agent de la faune compétent en la matière.

Bye
Hélène

[HelenG]

C'est peut-être moi qui comprend tout de travers, mais l'article 87 du règlement sur les animaux en captivité semble viser les animaux gardés en vertu d'un permis de garde à titre provisoire délivré en vertu de l'article 74 (animaux gardés à des fins d'exhibition). C'est-à-dire, selon moi, dans le cas par exemple d'un centre d'intreprétation qui aurait un aigle, ou des oiseaux nocturnes (pour ce qui nous concerne). Sinon, si on prend ça hors de son contexte, au pied de la lettre, tous les animaux concernés par le règlement seraient touchés, y compris les ouaouarons et les couleuvres???

D'autant plus que cet article figue dans la section «dispositions TRANSITOIRES et finales», ce qui concorderait avec les permis de gardes à titre provisoire.

Mais bon, c'est mon interprétation du règlement, faudrait seulement que quelqu'un prenne la peine d'appeler un agent de la faune compétent en la matière.

Bye
Hélène

C'était mentionné dans mon lettre de renouvellement qui vient du agent responsable du dossier Fauconnier dans ma région. Alors ça doit être applicable a nous.
Helen

[Luna]

Mais est-ce la même lettre qui est envoyé à tout le monde? Si oui, il est possible qu'il est inclus cet article pour les possibles fauconniers particuliers qui ont des permis de garde provisoire pour des oiseaux qu'ils avaient avant que la loi passe... À part de ça, je vois effectivement mal pourquoi ils auraient inclus cet article. Mais comme j'le disais, ça serait sûrement beaucoup plus simple de s'informer à un agent de la faune. Au pire, quelqu'un qui a des connections avec l'AQFA pourrait leur demander, ils sont sûrement au courant (en tout cas, ils devraient l'être plus que n'importe qui).

Hélène

[Kitana]

Des "connections" à l'AQFA? :confused:

Le règlement peut être lu en entier sur internet. Il n'est pas clair, à mes yeux de profane du moins, à quel titulaire de permis s'adresse ce paragraphe. Plus haut, dans la section fauconnerie, il est dit que le fauconnier doit fournir une liste à chaque année du nombre d'oiseaux gardés en sa possession, vendus, morts, etc...

[Dan Paradis]

...ça regarde le permis de garde provisoire et qui concerne les animaux sauvages, pas les oiseaux de proie reproduit en captivité.

Tu peux le faire empailler ou même vendre la carcasse

Dan

[Dan Paradis]

Mais est-ce la même lettre qui est envoyé à tout le monde? Si oui, il est possible qu'il est inclus cet article pour les possibles fauconniers particuliers qui ont des permis de garde provisoire pour des oiseaux qu'ils avaient avant que la loi passe... À part de ça, je vois effectivement mal pourquoi ils auraient inclus cet article. Mais comme j'le disais, ça serait sûrement beaucoup plus simple de s'informer à un agent de la faune. Au pire, quelqu'un qui a des connections avec l'AQFA pourrait leur demander, ils sont sûrement au courant (en tout cas, ils devraient l'être plus que n'importe qui).

Hélène

Hélène personne ne connaît ni ne comprend la lois mieux qu'un avocat de plus une association est formée de gens qui ne sont pas nécessairement et obligatoirement compétent en la matière. Les agents ne sauraient également bien te répondre... J'ai un très bon avocat pour ma business.

Dan

[Luna]

Merci Dan, j'étais pas mal sûre de mon point mais c'est bien que tu viennes nous confirmer ça de manière plus sûr. Je sais que l'AQFA n'a pas nécessairement toutes les réponses, mais en théorie ils auraient du avoir à se poser la question avant nous, donc avoir à y répondre aussi. Je sais qu'il n'y a rien de mieux qu'un avocat pour répondre à ce genre de question, mais je sais aussi que tu peux avoir bien des interprétations différentes d'un même règlement (je le sais, j'ai eu à faire à ça que je travaillais au ministère :roll: ).
Merci encore de la réponse
Bye
Hélène

[Kitana]

Je sais que l'AQFA n'a pas nécessairement toutes les réponses, mais en théorie ils auraient du avoir à se poser la question avant nous, donc avoir à y répondre aussi.

Qui te dit qu'ils ne l'ont pas fait?

Dan, à propos de l'empaillement: je ne prévois pas et n'espère pas avoir un oiseau mort à faire empailler avant des années, mais je croyais que c'était interdit. Est-ce parce que nous avons un permis pour posséder l'oiseau que nous avons le roit de le faire empailler, versus quelqu'un qui tue ou trouve un oiseau sauvage mort? C'est intéressant.

[Luna]

Je ne souhaite pas ici descendre l'AQFA, au contraire. Je les cite comme étant une source d'information, tout simplement. Peut-être effectivement qu'ils se sont déjà posé la question, même que c'est fort probable, c'est pour ça que je disais que quelqu'un aurait simplement dû leur demander. Personnellement, la dernière fois que je leur ai demandé quelque chose, ils n'ont pas répondu. Je ne leur en veux pas, après tout je ne suis pas encore membre. C'est pour ça que je parlais de «quelqu'un avec des connections» avec l'AQFA.

[Dan Paradis]

C'est comme j'ai écris plus haut, si vous voulez une interprétation consulter un avocat lui il connaît le sense des mots...pas vous ,,l'esprit de la lois peut aussi être matière à interprétation.

Hélène t'as pas juste l'aqfa comme option maintenant, il y a une nouvelle alliance; email moi pour plus d'info...je répond toujours de façon assez ponctuel normalement.

Dan

[Rabadswompe]

C'est comme j'ai écris plus haut, si vous voulez une interprétation consulter un avocat lui il connaît le sense des mots...pas vous ,,l'esprit de la lois peut aussi être matière à interprétation.

Dan

Ça c'est certain.

J'ai retrouvé ma lettre, envoyé par mon bureau régional...aucune mention d'article à respecter autre qu'une photocopie des obligations particulières au fauconnier.

Donc on peut en conclure que chaque région fait un peu comme elle pense.

Yann

[Dan Paradis]

non Yann, la lois c'est la lois, et elle s'applique à tous sans exeption. Si non on cré une nouvelle jurisprudence comme avec "éric et lola".

Le règlement dit de respecter chaque article se rapportant au permis ainsi que les obligations générales du contenu légal et règlement sur la faune (CLEF). Donc tu dois respecter les conditions de l'article 75-78-79 ou 84-85 plus les généralités de la section 2 et 6 pour les apprentis et les fauconniers point final. le point 87 ne me regarde pas.

Dan

[Dan Paradis]

..mais pourquoi avoir effacé ta réponse Yann ? l'article 87 ne s'applique pas pour les fauconniers! Y en as-tu qui se sont fait mettre ça dans leur lettre de renouvellement ?!

[Dan Paradis]

ch't'habitué d' parler tout seule avec mon ado dans maison mais me v'là que j'écrit tout seule à c't'heure :toimonst:

[Luna]

J'peux pas répondre pour Yan, mais de la manière que Helen parle, c'était effectivement indiqué dans sa lettre de renouvellement. C'est même ça qui lui a mis la puce à l'oreille. Mais Yan dit qu'il n'y en avait pas mention dans la sienne, alors je suppose qu'effectivement les lettres sont différentes d'une région à l'autre... Néanmoins, le point est éclairci et c'est tant mieux, je déteste les zones grises, même si parfois faut savoir en tirer avantage ;)
Bye
Hélène

[HelenG]

Oui, c'était mentionné dans ma lettre de renouvellement. Parce que le français n'est pas ma langue maternelle lire des pages et des pages de lois et réglements dans un language officiel, je le trouve difficile! C'est pour cela quand le réglement 87 était mentionné dans ma lettre de renouvellement, j'était un peu mêlé!
Helen

[Dan Paradis]

quels autres articles de lois ils t'ont incrit dans la lettre Helen

Dan

[Rabadswompe]

..mais pourquoi avoir effacé ta réponse Yann ? l'article 87 ne s'applique pas pour les fauconniers! Y en as-tu qui se sont fait mettre ça dans leur lettre de renouvellement ?!

C'est ce qu'Helen s'est fait demander par son agent. Moi, mon agent n'a rien spécifié à part de mon 54.88$.

C'est ça qui m'a fait dire que l'application n'est pas constante. C'.est pas que la loi ne soit pas bonne mais les gens en charge manquent peut-être de formation afin d'uniformiser le service.

Yann

[HelenG]

quels autres articles de lois ils t'ont incrit dans la lettre Helen

Dan

les articles 84, 85 et 87. Il dit "Nous vous rappelons que quiconque contrevenant aux articles 84, 85 et 87 du réglement sur les animaux en captivité, commet une infraction et est passible d'une poursuite judiciaire."

[Dan Paradis]

non, ils sont dans le champs ..87 ne s'applique pas à moi en tout cas. va voir ton avocat.

Dan

[Dan Paradis]

:rolleyes:..quoi que ça se peut que cela s'applique....:rolleyes:

[HelenG]

:rolleyes:..quoi que ça se peut que cela s'applique....:rolleyes:

:confused:
Je ne comprends pas...

[Dan Paradis]

..va savoir ce qu'est un permis de garde provisoire.

après la mort tu dois remettre l'animal à un agent ou fournir un certificat de décès avec la puce électronique (si puce il y a).

il n'y a pas de version en anglais ?

[Luna]

Bien sûr qu'il y a une version en anglais:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_61_1%2FC61_1R5_A.htm

Peut-être que ça va aller mieux avec ça ;)

Bye
L'autre Hélène, lol

[HelenG]

Bien sûr qu'il y a une version en anglais:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_61_1%2FC61_1R5_A.htm

Peut-être que ça va aller mieux avec ça ;)

Bye
L'autre Hélène, lol

Merci Hélène, je ne pouvais pas trouver la version anglaise, j'allais contacter le ministre!
Helen

[Luna]

Si jamais y'a quelque chose, hésite pas, je me débrouille assez bien à travers du dédale gouvernemantal quand vient le temps de trouver une loi, même en anglais ;)
Bye
Hélène

[HelenG]

Si jamais y'a quelque chose, hésite pas, je me débrouille assez bien à travers du dédale gouvernemantal quand vient le temps de trouver une loi, même en anglais ;)
Bye
Hélène

Merci!